François Ravignon

De: François RAVIGNON
chef de pôle, dans les limites des attributions du pôle études et planification du département défense, sûreté, sécurité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
11
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049699383(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202413/06/2024
De: François RAVIGNON
chef de pôle, dans les limites des attributions du pôle études et planification du département défense, sûreté, sécurité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
11
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049060747(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 202431/01/2024
De: François RAVIGNON
chef de pôle dans les limites des attributions du pôle études et planification du département défense, sûreté, sécurité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
12
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000048132928(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: François RAVIGNON
adjoint au chef du bureau d'analyse et de gestion des risques à la sous-direction de la préparation à la gestion des crises du service de la planification et de la gestion des crises de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:
membres de la délégation française à la commission intergouvernementale du tunnel routier du Fréjus et à la commission intergouvernementale du tunnel routier du Mont-Blanc
représentants du ministère de l'intérieur pour la partie sécurité civile
membre suppléant
Groupe:
Commission intergouvernementale du tunnel du Mont-Blanc
suppleant
JORFTEXT000037533344(source JORF)
nomination
27 Octobre 201827/10/2018
De: François RAVIGNON
adjoint au chef du bureau d'analyse et de gestion des risques à la sous-direction de la préparation à la gestion des crises du service de la planification et de la gestion des crises de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:
membres de la délégation française à la commission intergouvernementale et de contrôle et au comité de sécurité du tunnel routier du Somport
représentants du ministère de l'intérieur pour la partie sécurité civile
Commission intergouvernementale de contrôle
membre suppléant
Groupe:
Délégation française à la commission intergouvernementale et de contrôle et au comité de sécurité du tunnel routier du Somport
suppleant
JORFTEXT000037488892(source JORF)
nomination
12 Octobre 201812/10/2018
De: RAVIGNON François
chargé de mission
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1808233A(source BOMI)
attribution
18 Juin 201818/06/2018
De: François Ravignon
agent contractuel, directement placé sous l'autorité du chef du bureau d'analyse et de gestion des risques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau d'analyse et de gestion des risques
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034298845(source JORF)
délégation de signature
29 Mars 201729/03/2017
De: François Ravignon
agent contractuel, directement placé sous l'autorité du chef du bureau d'analyse et de gestion des risques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau d'analyse et de gestion des risques
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034074430(source JORF)
délégation de signature
23 Février 201723/02/2017
De: François RAVIGNON
adjoint au chef du bureau d'analyse et de gestion des risques à la sous-direction de la préparation à la gestion des crises du service de la planification et de la gestion des crises de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:
membres au comité de sécurité et à la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
représentants du ministre de l'intérieur pour la partie sécurité civile
Commission intergouvernementale
membre suppléant
Groupe:
Commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
suppleant
JORFTEXT000033995822(source JORF)
nomination
07 Février 201707/02/2017
De: François RAVIGNON
adjoint au chef du bureau d'analyse et de gestion des risques à la sous-direction de la préparation à la gestion des crises du service de la planification et de la gestion des crises de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:
membres de la délégation française à la commission intergouvernementale des tunnels routiers du Fréjus et du Mont-Blanc
représentants du ministre de l'intérieur pour la partie sécurité civile
membre suppléant
Groupe:
Délégation française à la commission intergouvernementale des tunnels routiers du Fréjus et du Mont-Blanc
suppleant
JORFTEXT000033913452(source JORF)
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: François Ravignon
agent contractuel, directement placé sous l'autorité du chef du bureau d'analyse et de gestion des crises
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau d'analyse et de gestion des crises
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033161536(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Ravignon (François, Louis, Emile)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2005-01-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000000451946(source JORF)
nomination
04 Septembre 200504/09/2005